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avantages fiscaux a AGADIR
Avantages fiscaux POUR MMES ET MRS LES RETRAITES
Le Maroc offre pour ces retraités de nombreux avantages fiscaux : tous les retraités bénéficient d'un abattement fiscal de 40 %. En plus, les retraités dont la pension est d'origine étrangère ont droit, sur leur impôt, à un abattement supplémentaire de 80 % ! Ces mesures étaient à l'origine conçues pour que les Marocains expatriés rentrent dans leur pays ; ce qui n'a pas forcément bien marché. Pour les retraités Français bénéficiant d'une pension confortable, c'est un bon moyen d'échapper au fisc. Par rapport au niveau de vie local, les retraités français sont riches au point d'avoir les moyens d'embaucher du personnel de maison, payé au salaire minimum marocain (200 € par mois). Alors plutôt que s'installer en Province pour y couler ses vieux jours, on peut pour le même prix vivre comme un prince au soleil.
Autant dire que les personnes fortement imposées en France ont tout intérêt à partir s'installer au Maroc !
En résumé : Pour les retraités, l'absence de taxe sur les successions et les abattements plus que conséquents sur les impôts sont des atouts indéniables pour les personnes fortement imposées en France.
CONSEIL de VOYAGE vers le MAROC:
N'hésitez pas à venir à Agadir en voiture: Prenez le bateau à Sète, cela permet d'éviter la fastidieuse traversée de l'Espagne et de faire une petite croisière relaxante d'une journée. Vous arriverez frais et dispos dans la ville mythique de Tanger, là, vous prendrez une belle autoroute (limitée à 120 km/h...attention aux radars!!) jusqu'à Casablanca, ensuite, pour se rendre à AGADIR, vous aurez le choix :  soit de prendre la route de Marrakech (très fréquentée et toujours pleine de camions), soit de préférence, de continuer l'autoroute jusqu'à El Jadida puis de prendre la très belle et très roulante route côtière jusqu'à Agadir, via Safi et Essaouira.
Au Maroc il est facile de créer son intérieur "sur mesure" , des artisans habiles créeront sur vos instructions, salons, fer forgé, tissus etc... à un prix 4 à 6 fois inférieur à la France. Les garagistes, mécaniciens et tôliers sont nombreux, compétents et pas chers.
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STATUT DE RESIDENT (particulièrement avantageux pour les retraités)
Article 2 : Une personne physique est domiciliée au sens de la présente Convention au lieu où elle a son "foyer permanent d'habitation". Si cette personne un foyer d'habitation dans les 2 Etats (France et Maroc), elle est réputée posséder son domicile dans celui des Etats contractants (France ou Maroc) où elle a le centre de ses activitées professionnelles et à défaut ou elle séjourne le plus longtemps.
Vous habitez plus de 183 jours / an au Maroc, votre domicile fiscal est au Maroc et vous pouvez bénéficier du statut de résident marocain et payer vos impôts sur le revenu au Maroc. L'abattement peut aller jusque 80%. Voir modalités dans le tableau ci dessous.
Pour les salariés en activité, il y a lieu d'approfondir et vérifier en fonction de l'activité, de la localisation du siège de l'entreprise …. Par contre, pour les pensionnés et retraités il n'y à aucune ambiguïté et le bénéfice du statut de résident ne soulève aucun problème. Au contraire, c'est une volonté de l'état marocain de favoriser la venue de retraités français. Cet acquis est confirmé dans l'article 17 de la convention :
Article 17 : Les pensions et rentes viagères ne sont imposables que dans l'état contractant (France ou Maroc) où le bénéficiaire a son domicile fiscal (celui ou il réside + de 183 jours).
FISCALITE LOCATIVE
L'article 9 de la convention dit : Les revenus des biens immobiliers y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières ne sont imposables que dans l'état ou ces biens sont situés.
L'impôt éventuel sur le revenu locatif de votre appartement est payable au Maroc. Les revenus locatifs peuvent être rapatriés et utilisés y compris en France en toute légalité sans avoir à payer d'impôts supplémentaires.
Pour l'exemple, nous reprenons le cas d'un appartement de 80 m² occupé par vous-même 4 semaines en haute saison, 2 semaines en basse saison et loué 65% du temps restant. Le loyer brut déclaré est de 8905 €. Pour la commodité, nous avons traduit en € à la parité de 1€ = 11,20 DIRHAMS
tranche | taux | exemple | Solde Imposable | Montant | TOTAL | taux moyen |
40% abattement sur le total brut des loyers annuels | | 8905 € de base abattement 40% -3562€ | 5343 | | | |
0 à 2142€ | 0% | -2142 | 3201 | 0 | | |
2143 à 2678€ | 15% | -535 x15% | 2666 | 80€ | | |
2679 à 4018€ | 25% | -1339 x 25% | 1327 | 335€ | | |
4019 à 5357€ | 35% | -1327 x 35% | 0 | 464€ | | |
5358 à 10714€ | 40% | | 0 | 0 | | |
+10714€ | 42% | | 0 | 0 | 879€ | 10.11% |
Si la valeur de location annuelle est inférieure à 3570€ votre impôt sur le revenu locatif tel que défini dans le tableau ci-dessus est de "000". Contrairement aux idées reçues, au Maroc, la location est un mode de défiscalisation.
Sur de l'immobilier neuf, il y a exonération de l'impôt sur le revenu locatif pendant 3 ans
Pour les retraités c'est plus simple et il y a clairement une incitation fiscale en leur faveur.
Vous êtes retraité et résident (+ de 183 jours/an) marocain vous payez l'impôt sur le revenu au Maroc.
3 situations se présentent qui sont uniquement liées au type de compte en banque utilisé. La grille fiscale est la même que celle ci-dessus utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu locatif.
Il faut savoir qu'il existe 2 types de comptes bancaires au Maroc :
- Les comptes en Dirhams convertibles, vous pouvez y déposer ou retirer indifféremment Dirhams ou €.
- Les comptes en Dirhams non convertibles, vous pouvez y déposer des Dirhams ou des €, la conversion et l'utilisation sont uniquement en Dirhams. Ce type de compte n'est utilisable qu'au Maroc.
1er cas : Vous gardez votre compte habituel, où vous ouvrez un compte en Dirhams convertibles.
Pour calculer votre impôt, le fisc marocain applique un abattement de 40% sur vos revenus bruts puis la grille fiscale est appliquée sur les 60% restans. Vraiment un cas d'école, pas ou peu utilisé.
2ème cas : Vous mettez une partie de vos revenus sur un compte normal ou un compte en Dirhams convertibles pour avoir d'éventuelles disponibilités en €, et l'autre partie de vos revenus sur un compte en Dirhams non convertibles pour votre usage local. Le net imposable, obtenu par un abattement de 40% sur le brut est soumis à la grille fiscale. Il en ressort le montant de l'impôt. Si vous avez fait le choix de mettre 70% de vos revenus de retraite sur un compte Dh non convertibles, le fisc pratique un abattement de 80% sur 70% de l'impôt calculé. Les 30% de l'impôt, correspondants à la fraction de vos revenus que vous mettez sur un compte normal ou un compte en Dh convertibles, ne bénéficient pas de cet abattement de 80%.
C'est la formule la plus utilisée par les retraités français qui n'ont pas d'autres ressources en €. Toutefois, la réalité du fonctionnement et du mode de vie sur place, fait que la part de ressources qu'il est nécessaire de mettre sur un compte convertible, est souvent bien inférieur aux 30% de cet exemple.
3ème cas : Vous versez la totalité de votre retraite sur un compte en dirhams non convertibles. Le net imposable (brut-40%) est soumis à la grille fiscale qui détermine le montant de l'impôt. Dans ce cas vous bénéficiez de 80% de réduction sur la totalité de l'impôt.
Montant € | Impôt | Impôt Maroc 1er cas 100% du revenu est versé sur un compte | Impôt Maroc 2 ème cas | Impôt Maroc 2 ème cas | Impôt Maroc 3ème cas |
Imposable | France | français ou un compte dirham convertible | 50% conv. 50% non conv. | 30% conv. 70% non conv. | Abattement 80% du total |
25.000 | 499 | 4825 | 2894 | 2123 | 965 |
30.000 | 1226 | 6085 | 3651 | 2677 | 1217 |
40.000 | 2486 | 8605 | 5163 | 4057 | 1721 |
50.000 | 3746 | 11125 | 6676 | 4865 | 2225 |
60.000 | 5584 | 13645 | 8186 | 6003 | 2729 |
70.000 | 8284 | 16165 | 9699 | 7113 | 3233 |
80.000 | 10984 | 18685 | 11211 | 8222 | 3737 |
100.000 | 16384 | 23725 | 14236 | 10439 | 4745 |
Le tableau ci dessus illustre votre intérêt de choix fiscal en fonction de vos revenus et de la formule choisie. Il est évident que votre avantage évolue au prorata de la part de revenus versée sur un compte en Dirham non convertible.
Le calcul de l'impôt France est basé sur un couple de retraités mariés, âgés l'un et l'autre de 60 ans. Nous avons utilisé la grille fiscale de l'impôt 2008 sur les revenus 2007.
Nous n'avons pris en considération que l'impôt de base, hors CSG etc...
Pour la fiscalité marocaine nous avons repris la grille en vigueur dans le pays en 2008. La grille a été traduite en € à la parité de 11,2 Dh = 1€.
L'impôt sur le revenu n'est qu'un des paramétres de choix de vie au Maroc. Il faut chiffrer et y ajouter d'autres avantages :
1) La fiscalité locale dérisoire. Pour mémoire 17€/an (95m²) pour les résidents en 2008
2) le cout trés faible de l'eau et de l'énergie
3) Des charges communes modestes. 300Dh soit environ 26€/mois
4) Des carburants 30% moins chers
5) Sur un plan général un cout de la vie très bas.
6) Des besoins en énergie sensiblement moins importants.
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