Avantages fiscaux POUR MMES ET MRS LES RETRAITES
Le Maroc offre pour ces retraités de nombreux avantages fiscaux : tous les retraités bénéficient d'un abattement fiscal de 40 %. En plus, les retraités dont la pension est d'origine étrangère ont droit, sur leur impôt, à un abattement supplémentaire de 80 % ! Ces mesures étaient à l'origine conçues pour que les Marocains expatriés rentrent dans leur pays ; ce qui n'a pas forcément bien marché. Pour les retraités Français bénéficiant d'une pension confortable, c'est un bon moyen d'échapper au fisc. Par rapport au niveau de vie local, les retraités français sont riches au point d'avoir les moyens d'embaucher du personnel de maison, payé au salaire minimum marocain (200 € par mois). Alors plutôt que s'installer en Province pour y couler ses vieux jours, on peut pour le même prix vivre comme un prince au soleil.
Autant dire que les personnes fortement imposées en France ont tout intérêt à partir s'installer au Maroc !
En résumé : Pour les retraités, l'absence de taxe sur les successions et les abattements plus que conséquents sur les impôts sont des atouts indéniables pour les personnes fortement imposées en France.
Fiscalité marocaine pour les résidents retraités français
A. Principe général d’imposition des retraites au Maroc Calcul de la base imposable La base imposable s’obtient par application d’un abattement de 40% sur les sommes que vous percevez. Sur cette base imposable est appliqué le barême d’imposition général sur les revenus (IR)
 Exemple : barême pour les revenus perçus en 2007 Tranche revenus dh : Taux( %) : Somme forfaitaire à déduire : 10000DH = 1000€ ENVIRON SUIVANT COURS DE L € . de 0 à 24 000 0 % = 0 dh ; . de 24 001 à 30 000 15 % = 3 600 dh ; . de 30 000 à 45 000 25 % = 6 600 dh ; . de 45 001 à 60 000 35 % = 11 100 dh ; . de 60 001 à 120 000 40 % = 14 100 dh ; . au-delà de 120 000 42 % = 16 500 dh. B. Cependant, les retraités dont les pensions sont servies par une caisse de retraite française peuvent bénéficier d’une réduction de 80% du montant de l’impôt dû, subordonnée au transfert total ou partiel de ces retraites, à titre définitif, sur un compte en dirhams non convertibles. Cette réduction de 80% est applicable sur la partie transférée de la pension. 3ème option : il transfère la totalité de sa pension au Maroc, soit 24 000 euros (269 232 dirhams). Dans ce cas, la réduction de 80 % s’applique directement à l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue, soit : 51 346,5 x 80 % = 41 077,2 dirhams ¤ Le montant de l’impôt effectivement dû est de : Montant de l’impôt théoriquement dû - réduction de 80 % = 51 346,5 - 41 077,2 = 10 269,3 dirhams Remarques importantes Le taux de change général est fixé chaque année par la Direction générale des Impôts du Maroc pour la conversion en dirhams des sommes perçues et transférées. Le taux de change retenu pour les impôts dus au titre de l’année 2007 est le suivant : 1 euro = 11,218 Les justificatifs à produire pour bénéficier de la réduction de 80 % sont les suivants : ¤ Dans tous les cas, une attestation de versement des pensions, portant notification des sommes à déclarer, établie par votre Caisse de retraite en France. ¤ Si vous avez ouvert un compte en dirhams ordinaires (non convertibles) dans une banque marocaine
Une attestation indiquant le ou les montants en devises (et leur contre-valeur en dirhams) versés au crédit de votre compte. ¤ Si vous avez ouvert un compte en dirhams convertibles dans une banque marocaine : Une attestation indiquant le ou les montants en devises ( et leur contre-valeur en dirhams) versés au crédit de votre compte ET... Une attestation indiquant le ou les montants en dirhams que vous aurez retirés à titre définitif du compte en dirhams convertibles (seuls les montants repris sur cette attestation bénéficient de la réduction des 80 % sur l’impôt dû). ¤ Si vous n’êtes pas titulaire d’un compte bancaire au Maroc : Les originaux des talons des mandats reçus (avec mention de l’expéditeur et du destinataire), si vos transferts sont effectués par mandat postal. ¤ Si votre pension est réglée par la Trésorerie (ex-Paierie Générale) de l’Ambassade de France, à la Caisse de la Trésorerie ou sur un compte en dirhams non convertibles, le Trésorier vous fournira une attestation des sources perçues ou virées. fiscalité francaise Concernant les taxes et impôts à payer, si le retraité n'est plus fiscalement domicilié en France, la CSG et la CRDS ne seront plus prélevées sur sa pension. Cependant, selon les pays, une cotisation de 2,8% pourra être retenue à la source. Pour les impôts, ils resteront dus en France si le retraité y séjourne plus de 183 jours par an ou bien si son foyer et ses intérêts économiques y sont situés. Si aucune de ces deux conditions n'est remplie, l'imposition va dépendre de la convention fiscale signée entre la France et le pays d'accueil. Souvent, ces conventions prévoient que les pensions de retraite seront imposées dans le pays qui les verse. Le retraité continuera donc à payer ses impôts en France. Si aucune convention fiscale ne lie la France et le pays d'accueil, le retraité aura droit à une double imposition, une dans chacun des pays. La couverture santéQuand on part à l'étranger, il faut également se préoccuper de sa couverture santé. Et le régime dépend du pays où se situe le nouveau lieu de résidence. Si la personne retraitée choisit de s'expatrier dans l'un des pays de l'Union européenne ou en Suisse, elle pourra profiter de la couverture santé de son pays d'adoption. Mais il sera utile de vérifier que celle-ci est de qualité et qu'elle est complète. Si ce n'est pas le cas, optez pour une assurance privée. Si le nouveau lieu de résidence se situe hors de l'UE, il est nécessaire en principe, sauf accord entre les pays, de cotiser à la Caisse des Français de l'étranger. La cotisation s'élève à 129 euros par trimestre pour 2009 ou bien 3,5% du montant de chacune des pensions de retraite. LIRE AUSSI VOIR EGALEMENT IMPORTANT VIVRE AU MAROC  | | |  | Résider au Maroc Autorisation de séjour | Vous arrivez en tant que touriste; votre séjour n'est autorisé que pour 3 mois. Une prolongation de 3 mois peut être obtenue, sachant que c'est une faveur pas un droit, à demander auprès du Commissariat Central, service des étranger, c'est également là que vous devez vous adresser pour obtenir une carte de résident. Tout étranger désireux de séjourner au delà de 3 mois doit se faire immatriculer dans les 15 jours après son arrivée. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas soumis à l'immatriculation. Outre divers documents administratif, vous devrez fournir les justificatifs prouvant vos moyens de subsistance:
Soit un compte en banque bien garni
Soit un contrat de travail
Soit une retraite régulièrement transférée au Maroc, sur laquelle vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 80% par rapport à ce que vous payez en France. Votre changement de résidence est à signaler au centre des impôt de votre résidence en France.
Soit vous êtes un investisseur, apportant des capitaux et créant des emplois, auquel cas il vous faut soit un bail agricole, soit vous inscrire au registre de commerce, à la patente, à la CNSS etc. Vous pourrez bénéficier d'avantages fiscaux et vous avez tout intérêt à vous rapprocher du CRI ( Centre Régional d'investissement, situé BD Mohamed V Immeuble Iguouane 1 er étage Tel 05 28 82 91 10 www.cri-agadir.ma |
| Autorisation de Travail | Autorisation de Travail
Tout étranger devant exercer une activité professionnelle au Maroc doit y être autorisé par les administration compétentes.
Pour les salariées, par le biais d'un contrat de travail, visé par le ministère de l'emploi.
Pour les professions libérales par une décision particulière , délivrée par le secrétariat général du gouvernement.
Pour les détachés de moins de 3 mois par une autorisation temporaire délivrée par le ministère de l'emploi .
Pour certains experts conseil par l'obtention d'une patente auprès de l'inspecteur des impôts de la circonscription où il exercera.
Pour les créateurs de société, par l'enregistrement au registre de commerce et de la patente. |
| Protection sociale | En vivant à l'étranger votre statu change vis de vis de la sécurité sociale.
La CFE (caisse des français de l'étranger) permet aux français vivant à l'étranger de continuer à bénéficier de la sécurité sociale en y cotisant volontairement.
Indispensable pour les retraités français résidents au Maroc. Hautement recommandée pour tous les français expatriés quelque soit leur situation professionnelle.
Tous les droits acquis à la sécurité sociale sont maintenus à la C.F.E.
| |
| | Scolarité | Le réseau des établissements scolaires français est très dense au Maroc.
A Agadir nous avons une école et un collège, géré par l'AEFE ( mission française), financé à 60% par l'état français et un lycée (maternelle à la terminale) appartenant au système OSUI et entièrement autofinancé par les parents .Les coûts sont très différents!
Dans les deux cas le programme est celui de l'éducation nationale française avec en plus des cours d'arabe dialectal.
Les Bacs préparés sont L, ES et S, il n'y a ni BEP, ni STT.
Il est question de faire migrer la mission vers l'OSUI, c'est aujourd'hui le combat des parents et de l'UFE de garder cet établissement sous gestion AEFE.
Frais d' écolage
Mission Française
Les frais d'inscription sont de l'ordre de 10.000DHS.
Les frais de scolarité par trimestre sont environ de:
5.000DHS pour la maternelle
4.500DHS pour le primaire
4.100DHS pour le collège
Plus d'informations sur le site de l'AEFE, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger : www.aefe.diplomatie.fr
Lycée français d'Agadir (O.S.U.I )
Les frais d'inscription sont de l'ordre de 20.000DHS.
Les frais de scolarité par trimestre sont environ de:
10 000 DHS pour la maternelle
8 000 DHS pour le primaire
8 000DHS pour le collège
14 000 DHS pour le Lycée
Il faut rajouter à ces montant les manuels scolaires (entre 2000 et 3000 Dh selon la classe) et le matériel scolaire.
Ces établissements ne disposent pas de cantines.
Garderie
Il y a quelques garderie privées et francophones pour les tous petits. Il faut compter environ 2 500 DHS par trimestre.
Enseignement à Distance
Le CNED permet de suivre sa scolarité par correspondance.
|
| | | Décès au Maroc |
Il existe 3 cimetières à Agadir, un pour chacune des grandes religions monothéistes.
Vous pourrez être inhumé dans celui qui correspond à vos convictions religieuses.
A toutes fins utiles les frais d'inhumation à Agadir s'élève autour de 15OOO dh et pour un rapatriement en Métropole il faut compter environ 40 000 dh. Généralement les compagnies d'assurances proposent une assurance rapatriement, renseignez vous.
Nous vous conseillons de vous inscrire au Consulat et d'y laisser vos dernières instructions.
|
|
|  | |  | | Détaxe | Selon "LA VIE ECONOMIQUE" du 6/03/09, vos amis, parents de passage au Maroc, touristes, ont la possibilité de récupérer la T.V.A. à hauteur de 13°/° sur leurs achats (minimum 2.000 Dh d'achat dans le même magasin)
Comme en France, la détaxe est obtenue aux postes frontières (aéroports), mais la douane s'assurera que la marchandise sort bien du territoire. |
| |  | |  |
| | | | Carte de résident | Nous vous informons que, pour le renouvellement de 10 ans de la carte de résident, le timbre fiscal demandé n'est plus de 600,00, mais de 1.000,00 dhs.
Attention en cas d'erreur, le timbre de 600,00 dhs n'est généralement pas repris.
|
| | | | |
| | | | Frais de scolarité 2009/10 | INFORMATIONS CONSULAIRES MARRAKECH - 2009/01
Le Consulat Général de France à Marrakech
informe les parents des élèves français qui rejoindront les classes
de seconde, première et terminale, à la rentrée de septembre 2009,
qu'ils peuvent, dès à présent, récupérer un dossier de demande de prise
en charge des frais de scolarité auprès de ce consulat
(pour les familles déjà installées dans la circonscription).
Aucun dossier ne sera instruit par l'Agence de l'Enseignement
Français àl'Étranger après le 24 avril 2009.
Compte tenu des délais d'acheminement du courrier par
le service de la valise, les dossiers devront être déposés
au Lycée Victor Hugo au plus tard le 15 avril 2009 (délai de rigueur) .
Rappel : les familles concernées par ce dispositif doivent être
inscrites au Registre des Français établis hors de France.
Le consulat |
| | | | |
| | | | Immatriculation consulaire | | Nous vous conseillons de vous inscrire au Consulat général de France. Tel : 05 28 84 08 23 ou 05 28 84 08 26 |
| | | | |
| | | | Banque | Tant que vous n'avez pas la qualité de résident, vous ne pouvez ouvrir un compte en banque que en devises « dirhams convertibles » (1 € environ 11 DH).
Les banques sont ouvertes de 08h15 à 15h45 du lundi au vendredi . |
| | | | |
| | | | Fiscalité | Les Français de l'étranger dépendent du Centre des Impôts des non résidents.
Une déclaration de revenus doit être faite avant le 30 juin auprès du :
CENTRE DES IMPOT DES NON-RESIDENTS
Tél. : + 33 1 44 76 18 00 (standard) Tél. : + 33 1 44 76 19 00 (accueil) Fax : + 33 1 44 76 18 01
E-mail : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr |
| | | | |
| | | | Il faut prendre connaissance de la convention fiscale franco-marocaine ( du 29/5/1970 et de
son avenant du 18/8/1989) disponible à notre permanence ou sur internet. |
| | | | |
| | | | Votre véhicule | Vous avez intérêt à l'acheter sur place, car les droits de douane sont élevés afin d'améliorer la qualité du parc automobile marocain.
Attention aux voitures immatriculées en France .Avant de partir de France informez vous auprès de votre assureur automobile de la validité du contrat en fonction du temps passé au Maroc.
Il semblerait que les voitures GPL ne soient pas autorisées à entrer sur le sol marocain. |
| | | | |
|
|
|
|
|
CONSEIL de VOYAGE vers le MAROC:
N'hésitez pas à venir à Agadir en voiture: Prenez le bateau à Sète, cela permet d'éviter la fastidieuse traversée de l'Espagne et de faire une petite croisière relaxante d'une journée.
Vous arriverez frais et dispos dans la ville mythique de Tanger, là, vous prendrez une belle autoroute (limitée à 120 km/h...attention aux radars!!) jusqu'à Casablanca, ensuite, pour se rendre à AGADIR, vous aurez le choix :
 l autoroute CASA MARACHECH AGADIR VIENT D ETRE TERMINER 1H30 DE MARACHECH AGADIR .
Au Maroc il est facile de créer son intérieur "sur mesure" , des artisans habiles créeront sur vos instructions, salons, fer forgé, tissus etc... à un prix 4 à 6 fois inférieur à la France.
Les garagistes, mécaniciens et tôliers sont nombreux, compétents et pas chers.
|